Cet accord définit le traitement des images que le titulaire des droits met à la disposition de l’entreprise.
Concession des droits
Le titulaire des droits accepte que les images mises à disposition puissent être utilisées et publiées par l’entreprise pour une durée illimitée, sans restriction géographique et de manière irrévocable pour tous les types d’utilisation.
L’octroi des droits comprend notamment :
a) le droit d’utiliser les images, indépendamment de la mise en œuvre technique, par une intégration numérique sur des sites web et réseaux sociaux.
b) le droit de modifier, c’est-à-dire le droit de transformer et d’adapter les images à volonté, par soi-même ou par des tiers, dans le respect du droit moral, et notamment de les numériser en vue de leur publication sur le site internet ou les réseaux sociaux.
c) le droit de transmission à des entreprises liées à l’entreprise ainsi qu’à des partenaires commerciaux qui distribuent les produits de l’entreprise représentés sur les images pour le compte de l’entreprise.
d) le droit de faire valoir toutes les revendications auxquelles le titulaire des droits peut prétendre en raison d’atteintes portées par des tiers aux images fournies par la société en son nom et pour son propre compte.
Rémunération
En guise de rémunération, l’entreprise verse au titulaire des droits un montant total convenu entre les parties pour les photos envoyées
Garantie des droits
a) le titulaire des droits garantit qu’il a lui-même créé les images remises et qu’il n’a pas déjà disposé ou ne disposera pas d’une autre manière des droits accordés ici
b) le titulaire des droits garantit que les images remises sont libres de droits de tiers qui pourraient s’opposer à la concession de droits faisant l’objet du contrat ainsi qu’à l’utilisation des images par l’entreprise conformément au contrat.
Le titulaire des droits garantit que l’utilisation des images par l’entreprise conformément au contrat ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité ou de propriété de tiers, et notamment que les personnes représentées et/ou les personnes autorisées à utiliser les espaces extérieurs ou intérieurs représentés sont d’accord avec l’utilisation des images conformément au contrat. Le titulaire des droits accepte que les images soient utilisées et publiées, comme décrit ci-dessus, même s’il figure lui-même sur les images.